Formation SECURISER LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES
Objectifs de la formation et compétences visées
Appréhender les problématiques disciplinaire. Connaître les règles concernant la rupture du contrat de travail. Évaluer les risques et connaître les alternatives.
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante. Certificat de réalisation et Attestation de formation délivrés à chaque participant à l’issue de la formation. Enquête de satisfaction globale et d’évaluation de la formation réalisée à l'issue de la formation.
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. Exposés théoriques - Etude de cas concrets. Quizz en salle. Documents supports de formation projetés. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation. Salle de formation équipées de tables, chaises, paper board ou tableau blanc, vidéo projecteur. Pour les formations intra-entreprises, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires. Accès WIFI.
Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation.
Le bon déroulement est assuré par le formateur spécialiste de la formation professionnelle dans son domaine, désigné par le centre de formation.
Effectif : de 1 à 8 participants
Accessibilité Handicap
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires. Nous laissons la possibilité à chaque stagiaire de nous faire part de leur(s) besoin(s) spécifiques avant l’inscription en formation par le biais du formulaire dédié accessible en cliquant ICI
Public visé : RH, Manager et toute personne amenée à gérer les dossiers disciplinaires
Format : Présentiel
Pré-requis : Aucun pré-requis spécifique n'est demandé
Modalités et délai d'accès : Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins, Test de positionnement pré formation, Inscription validée après signature de la convention , Délai d'accès : Formation accessible sur mesure en fonction des besoins et disponibilités spécifiques du bénéficiaire et du formateur
Modalités d'évaluation : Quizz, Oral, Test d'évaluation des acquis
Rythme : Consécutif
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 1180,00 €Modulable selon la demande
1.0 jour(s)
7.0 heure(s)
Résumé du programme
- SECURISER LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES
Programme de la formation
SECURISER LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES
1. 1ère partie
La notion de faute : Le principe, les exemples : analyse de jurisprudences et cas concrets, l’importance du règlement intérieur et des consignes écrites La question de la preuve, de la prescription La procédure La convocation, l’entretien Les procédures spécifiques (commission disciplinaire, représentant du personnel) Savoir calculer les délais Les outils (trames)
2. 2ème partie
La sanction : Déterminer la sanction adéquate (proportionnalité, échelle de sanction) Les motifs disciplinaires de rupture du contrat de travail Le droit à l’erreur et ses limites Le dossier disciplinaire du salarié Le risque prud’homal : Évaluer les risques de condamnation (montants) Les moyens d’éviter le contentieux (rupture conventionnelle, transaction, conciliation)