Formation REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS - INITIATION
Objectifs de la formation et compétences visées
Intégrer l'essentiel des marchés publics. Utiliser le vocabulaire inhérent aux marchés publics. Préparation, passation, réception, dépouillement, notification, exécution du marché et réèglement des litiges
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante. Certificat de réalisation et Attestation de formation délivrés à chaque participant à l’issue de la formation. Enquête de satisfaction globale et d’évaluation de la formation réalisée à l'issue de la formation.
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. Exposés théoriques - Etude de cas concrets. Quizz en salle. Documents supports de formation projetés. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation. Salle de formation équipées de tables, chaises, paper board ou tableau blanc, vidéo projecteur. Pour les formations intra-entreprises, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires. Accès WIFI. Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation. Le bon déroulement est assuré par le formateur spécialiste de la formation professionnelle dans son domaine, désigné par le centre de formation.
Effectif : de 1 à 8 participants
Accessibilité Handicap
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires. Nous laissons la possibilité à chaque stagiaire de nous faire part de leur(s) besoin(s) spécifiques avant l’inscription en formation par le biais du formulaire dédié accessible en cliquant ICI
Public visé : Responsables de services marchés et rédacteurs amenés, dans le cadre de leur activité, à lancer une procédure de marché et, plus directement, à préparer les mesures de publicité.
Format : Présentiel
Pré-requis : Aucun pré-requis spécifique n'est demandé
Modalités et délai d'accès : Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins, Test de positionnement pré formation, Inscription validée après signature de la convention , Délai d'accès : Formation accessible sur mesure en fonction des besoins et disponibilités spécifiques du bénéficiaire et du formateur
Modalités d'évaluation : Cas pratique, Test d'évaluation des acquis
Rythme : Sur mesure
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 2160,00 €
2.0 jour(s)
14.0 heure(s)
Résumé du programme
- Règlementation des marchés publics Initiation
Programme de la formation
Règlementation des marchés publics Initiation
Jour 1 - Matin
Matin Le contexte des marchés publics : La définition des marchés publics Les grands principes de la commande publique Les structures soumises au code des marchés publics Les textes de référence Les éléments élémentaires essentielles : Les seuils Les exigences de publicité Les procédures « simples » Les procédures de marchés à exécution différé (AC-BdC) Les procédures de marchés évolutifs L'électronique dans l'achat public • La dématérialisation des procédures • La facturation électronique
Jour 1 - Après midi
La préparation : La détermination du besoin. La fragmentation du marché : L’allotissement - Les tranches et les phases L’opportunité offerte de réponse multiple : -Les variantes La durée du marché La forme du prix Les critères de sélection : -des candidatures - -des offres
Jour 2 - Matin
La passation Le Dossier de Consultation des Entreprises : le règlement de la consultation - le cahier des charges et son contenu La publicité des marchés publics : seuils et délais de publicité - supports de la publication La réception et le dépouillement L'examen des candidatures et des offres La réception des plis des candidats La possibilité de rattrapage des candidats La communication avec les candidats La co-traitance La sous-traitance L’analyse des offres Le choix des offres
Jour 2 - Après midi
La notification : La transparence Le rapport de présentation. L'obligation d'information aux candidats éliminés. Les demandes de justification Le délai de standstill La signature L’exécution du marché et règlement des litiges Eléments d’exécution -les avances -les acomptes. -le délai de paiement. -Les intérêts moratoires. Le règlement des litiges -les recours des candidats évincés -la procédure contentieuse