Formation MAITRISER LES REGLES D'EXECUTION DANS LES MARCHES PUBLICS
Objectifs de la formation et compétences visées
Connaître les règles relatives à l'exécution des marchés publics. Gérer le suivi du marché. Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle. Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution.
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante. Certificat de réalisation et Attestation de formation délivrés à chaque participant à l’issue de la formation. Enquête de satisfaction globale et d’évaluation de la formation réalisée à l'issue de la formation.
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. Exposés théoriques - Etude de cas concrets. Quizz en salle. Documents supports de formation projetés. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation. Salle de formation équipées de tables, chaises, paper board ou tableau blanc, vidéo projecteur. Pour les formations intra-entreprises, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires. Accès WIFI. Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation. Le bon déroulement est assuré par le formateur spécialiste de la formation professionnelle dans son domaine, désigné par le centre de formation.
Effectif : de 1 à 8 participants
Accessibilité Handicap
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires. Nous laissons la possibilité à chaque stagiaire de nous faire part de leur(s) besoin(s) spécifiques avant l’inscription en formation par le biais du formulaire dédié accessible en cliquant ICI
Public visé : Chefs d'entreprises, métreurs, assistant(e)s ou toute personne en charge de suivre l'exécution des marchés publics.
Format : Présentiel
Pré-requis : Aucun pré-requis spécifique n'est demandé
Modalités et délai d'accès : Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins, Inscription validée après signature de la convention , Délai d'accès : Formation accessible sur mesure en fonction des besoins et disponibilités spécifiques du bénéficiaire et du formateur
Modalités d'évaluation : Cas pratique, Oral
Rythme : Consécutif
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 1080,00 €Modulable selon la demande
1.0 jour(s)
7.0 heure(s)
Résumé du programme
- MAITRISER LES REGLES D'EXECUTION DANS LES MARCHES PUBLICS
Programme de la formation
MAITRISER LES REGLES D'EXECUTION DANS LES MARCHES PUBLICS
1. 1ère partie
Introduction : Présentation de chacun Attentes et objectifs visés de chaque participant Présentation de la formation L'environnement juridique des marchés publics : Les textes généraux Les textes spécifiques Le corpus contractuel Piloter l'exécution du marché en toute sécurité : Le lancement de l'exécution du marché La mise au point des conditions d'exécution Les échanges préalables avec le titulaire
2. 2ème partie
La mise en place pratique : La définition des acteurs et de leur rôle Le titulaire La sous-traitance La cotraitance L'élaboration d'une fiche de suivi La réception du marché L'établissement et l'impact des réserves Le prolongement de la durée d'exécution Gestion financière : Les avances Les cautionnements Les garanties La facturation électronique Les paiements (fréquence, délai, retard...) La réalisation du Décompte général et définitif (DGD) L'évolution du prix en cours d'exécution Calcul de l'actualisation d'un prix La modification du marché en cours d'exécution : Les limites juridiques à la modification contractuelle Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution Les modifications du contrat : Les modifications prévues aux documents contractuels Les prestations supplémentaires rendues nécessaires Le changement de titulaire Les modifications non substantielles Les modifications de faible montant Les marchés négociés Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif) : Elaboration d'une fiche synthétique de suivi Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation ou révision Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants Synthèse de la session Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant Bilan oral et évaluation à chaud