Formation LES MONUMENTS FUNERAIRES EN DESHERENCE ET EN RUINE
Objectifs de la formation et compétences visées
Assurer la gestion du cimetière dans le respect du cadre légal. S’adapter aux évolutions règlementaires.
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante. Certificat de réalisation et Attestation de formation délivrés à chaque participant à l’issue de la formation. Enquête de satisfaction globale et d’évaluation de la formation réalisée à l'issue de la formation.
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Exposés théoriques - Etude de cas concrets. Quizz en salle. Documents supports de formation projetés. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation. Salle de formation équipées de tables, chaises, paper board ou tableau blanc, vidéo projecteur. Pour les formations intra-entreprises, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires. Accès WIFI. Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation. Le bon déroulement est assuré par le formateur spécialiste de la formation professionnelle dans son domaine, désigné par le centre de formation.
Effectif : de 1 à 8 participants
Accessibilité Handicap
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires. Nous laissons la possibilité à chaque stagiaire de nous faire part de leur(s) besoin(s) spécifiques avant l’inscription en formation par le biais du formulaire dédié accessible en cliquant ICI
Public visé : Secrétaires de mairie, agents en charge de l’état civil et des cimetières, agents funéraires, policiers municipaux
Format : Présentiel
Pré-requis : Avoir des connaissances de base sur la législation funéraire, Avoir une expérience significative de la législation funéraire
Modalités et délai d'accès : Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins, Délai d'accès : Formation accessible sur mesure en fonction des besoins et disponibilités spécifiques du bénéficiaire et du formateur
Modalités d'évaluation : Oral
Rythme : Sur mesure
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 2360,00 €Modulable selon la demande
2.0 jour(s)
14.0 heure(s)
Résumé du programme
- LES MONUMENTS FUNERAIRES EN DESHERENCE ET EN RUINE
Programme de la formation
LES MONUMENTS FUNERAIRES EN DESHERENCE ET EN RUINE
1. 1ère partie
Les monuments funéraires : De quoi sont composés les monuments funéraires La stèle Le socle La tombale La semelle Le prie dieu La rehausse
2. 2ème partie
Les différents types de monuments funéraires : Les types de monuments funéraires Chapelle Pierre tombale Le caveau Le caveautin Enfeu Monuments funéraires et édifice menaçant ruine : L’état des monuments A restaurer A détruire Etat de dangerosité avérée Abandonné
3. 3ème partie
La procédure de péril pour un monument funéraire : Les procédures La procédure de péril imminent La procédure de péril non imminent Chute des monuments funéraires et responsabilité de la commune : Les responsabilités La responsabilité administrative pourra être retenue si, après information, il y a carence du pouvoir de police Responsabilité pénale La sauvegarde du patrimoine funéraire : Patrimoine funéraire et cahier des charges Les visites des monuments les plus prestigieux Les associations La vente des monuments funéraires
4. 4ème partie
Les monuments historiques : Les monuments classés Rechercher un monument classé au titre des monuments historiques (base Mérimée) Monumentum reprend l'intégralité de la liste officielle des Monuments Historiques français (base Mérimée) Les travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques ne sont pas soumis a permis de construire, mais à une autorisation administrative particulière accordée par le préfet de région Les travaux d'un monument classé ou inscrit, lesdits travaux, sont soumis à une autorisation d'urbanisme dans certains cas et sous certaines conditions. Les concessions et les tombes en déshérence : La procédure spéciale depuis 2020 La nouvelle police de la sécurité des immeubles et les monuments funéraires Le maire sera l’autorité compétente Pouvoirs des tiers Possibilité de travaux d’office La vente des sépultures en déshérence : La tradition lyonnaise La vente sur place des caveaux funéraires Le cahier des charges à respecter