Formation LE REGLEMENT DU CIMETIERE - AIDE A LA REDACTION
Objectifs de la formation et compétences visées
Appliquer les connaissances de base de la réglementation des cimetières. Cerner l’ensemble des responsabilités communales. Rédiger ou améliorer un règlement adapté à sa commune
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante. Certificat de réalisation et Attestation de formation délivrés à chaque participant à l’issue de la formation. Enquête de satisfaction globale et d’évaluation de la formation réalisée à l'issue de la formation.
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. Exposés théoriques - Etude de cas concrets. Quizz en salle. Documents supports de formation projetés. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation. Salle de formation équipées de tables, chaises, paper board ou tableau blanc, vidéo projecteur. Pour les formations intra-entreprises, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires. Accès WIFI. Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation. Le bon déroulement est assuré par le formateur spécialiste de la formation professionnelle dans son domaine, désigné par le centre de formation.
Effectif : de 1 à 8 participants
Accessibilité Handicap
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires. Nous laissons la possibilité à chaque stagiaire de nous faire part de leur(s) besoin(s) spécifiques avant l’inscription en formation par le biais du formulaire dédié accessible en cliquant ICI
Public visé : Agent funéraire, Agents de mairie
Format : Présentiel
Pré-requis : Avoir des connaissances de base sur la législation funéraire
Modalités et délai d'accès : Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins, Inscription validée après signature de la convention , Délai d'accès : Formation accessible sur mesure en fonction des besoins et disponibilités spécifiques du bénéficiaire et du formateur
Modalités d'évaluation : Cas pratique, Etude de cas, Quizz, Oral
Rythme : Sur mesure
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 3540,00 €Modulable selon la demande
3.0 jour(s)
21.0 heure(s)
Résumé du programme
- LE REGLEMENT DU CIMETIERE - AIDE A LA REDACTION
Programme de la formation
LE REGLEMENT DU CIMETIERE - AIDE A LA REDACTION
1. Réglementation des cimetières
Connaitre la législation funéraire pour pouvoir rédiger le règlement de cimetière en adéquation avec la règlementation en vigueur Connaitre les lois ; règlements et formules adaptées à votre règlement Mémoriser et restituer les textes indispensables à la rédaction du règlement de cimetière Enumérer les différents textes Elaborer la trame de votre règlement de cimetière
2. Analyse du règlement si existant
Enumérer les erreurs dans votre règlement existant Nommer, identifier et lister toutes les anomalies dans votre règlement de cimetière Argumenter les erreurs commises Compléter votre règlement par des mentions manquantes Catégoriser les parties de votre règlement de cimetière Elaborer une nouvelle trame de votre règlement de cimetière Recommander de rédiger une nouvelle écriture du règlement de cimetière
3. Rôle d’un règlement et son contenu
Le rôle du règlement de cimetière consiste à faire respecter la réglementation funéraire et encadrer les comportements des usagers et professionnels Décrire le cimetière dans sa globalité Définir le règlement du cimetière en fonction de la réalité du terrain Envisager que le règlement de cimetière soit évolutif Compléter ou modifier chaque année le règlement du cimetière Mettre en œuvre la publication du règlement de cimetière Partager le règlement du cimetière avec tous les intervenants Décider des sanctions si manquement au règlement
4. Concessions, Terrains communs, Exhumations, Crémations, objets funéraires
Décrire les lieux qui reflètent la réalité du terrain (votre cimetière) Identifier les différents espaces Savoir nommer chaque partie du cimetière Connaitre le rôle de tous les équipements du cimetière Identifier les éléments obligatoires du cimetière Citer les éléments facultatifs du cimetière Attribuer à chaque partie son rôle et ses conditions d’attribution
5. Rédaction d’un règlement
Sélectionner les informations indispensables dans le règlement du cimetière Définir les éléments indispensables à la rédaction du règlement Préciser à quel public s’adresse le règlement de cimetière Illustrer les parties du cimetière Appliquer les textes en vigueur Extraire certaines parties obsolètes de votre règlement de cimetière Elaborer un nouveau règlement Rédiger un nouveau règlement de cimetière
6. Comportements dans un cimetière
Faire appliquer le règlement du cimetière aux usagers éventuels Analyser la situation Remédier aux désordres causés par un tiers Appliquer les consignes du règlement du cimetière Faire respecter le règlement du cimetière par tous les opérateurs funéraires susceptibles d’intervenir dans l’enceinte de celui-ci Faire respecter le règlement du cimetière par tous les administrés Savoir protéger les lieux pour ne pas troubler le repos des défunts