Formation LA REPRISE DES SEPULTURES
Objectifs de la formation et compétences visées
Appliquer le cadre réglementaire en matière de reprise de sépulture. Comprendre la nécessité de reprendre régulièrement les sépultures
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire.
Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation.
Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.
Certificat de réalisation et Attestation de formation délivrés à chaque participant à l’issue de la formation.
Enquête de satisfaction globale et d’évaluation de la formation réalisée à l'issue de la formation.
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. Exposés théoriques - Etude de cas concrets. Quizz en salle. Documents supports de formation projetés. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation. Salle de formation équipées de tables, chaises, paper board ou tableau blanc, vidéo projecteur. Pour les formations intra-entreprises, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires. Accès WIFI. Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation. Le bon déroulement est assuré par le formateur spécialiste de la formation professionnelle dans son domaine, désigné par le centre de formation.
Effectif : de 1 à 8 participants
Accessibilité Handicap
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires. Nous laissons la possibilité à chaque stagiaire de nous faire part de leur(s) besoin(s) spécifiques avant l’inscription en formation par le biais du formulaire dédié accessible en cliquant ICI
Public visé : Agents de mairie, Agent funéraire
Format : Présentiel ou à distance
Pré-requis : Avoir des connaissances de base sur la législation funéraire
Modalités et délai d'accès : Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins, Inscription validée après signature de la convention , Délai d'accès : Formation accessible sur mesure en fonction des besoins et disponibilités spécifiques du bénéficiaire et du formateur
Modalités d'évaluation : Quizz, Cas pratique
Rythme : Sur mesure
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 2360,00 €Modulable selon la demande
2.0 jour(s)
14.0 heure(s)
Résumé du programme
- LA REPRISE DES SEPULTURES
Programme de la formation
LA REPRISE DES SEPULTURES
La procédure de reprise de sépultures en terrain commun
Application de la procédure des sépultures en terrain commun Savoir identifier les sépultures susceptibles d’être reprises Être capable de lister et énumérer toutes les sépultures visées par l’arrêté du Maire Décrire les mentions obligatoires qui doivent figurer dans l’arrêté du Maire Mettre en œuvre les publications liées à la reprise des sépultures en terrain commun Résoudre les problèmes liés à la procédure (exemple : reprise impossible due à l’état du corps) Vérifier la procédure dans son intégralité pour ne pas omettre une étape Mobiliser ses compétences pour effectuer la reprise matérielle
La reprise des concessions à durée limitée
Application de la procédure de reprise des concessions temporaires Savoir identifier les sépultures temporaires Lister toutes les concessions visées par la reprise administrative Décrire les mentions obligatoires qui doivent figurer dans l’arrêté du Maire Mettre en œuvre la procédure des reprises administratives Connaitre le déroulement et les étapes visées par la procédure (courrier - arrêté -publication - etc.) Planifier les différentes étapes liées à la procédure de reprise administrative Vérifier la procédure dans son intégralité pour ne pas omettre une étape Diagnostiquer les erreurs de procédure - Mobiliser ses compétences pour effectuer la reprise matérielle - Résoudre les problèmes liés à la reprise matérielle (réduction de corps) - Connaitre les dernières jurisprudences en matière de reprises de concessions
La reprise des concessions en état d’abandon
Application de la procédure de reprise des concessions pérennes Savoir identifier les sépultures pérennes à reprendre Lister toutes les concessions visées par la reprise administrative Mettre en œuvre la procédure des reprises administratives Diriger et connaitre le déroulement des étapes visées par la procédure (juridiquement très encadrée) Planifier et organiser le déroulement de la procédure (étapes par étapes) Contrôler et analyser la procédure dans son intégralité pour ne pas omettre une étape Diagnostiquer les erreurs de procédure Mobiliser ses compétences pour effectuer la reprise matérielle Savoir identifier et résoudre les problèmes liés à la procédure de reprise administrative Connaitre les dernières jurisprudences en matière de reprises de concessions
La rétrocession des concessions funéraires
Connaitre les règles liées aux conditions spécifiques à la rétrocession funéraire Identifier qui est le concessionnaire ou fondateur initial Respecter les conditions indispensables et cumulatives pour effectuer la rétrocession Analyser les droits et devoirs des héritiers du fondateur ou concessionnaire initial Analyser les droits et devoirs du conjoint survivant du fondateur ou concessionnaire initial Définir le prix de la concession Décider de la rétrocession et de son retour dans le patrimoine communal