Formation LA REDACTION D’UN REGLEMENT DE CIMETIERE
Objectifs de la formation et compétences visées
Mettre à jour ou rédiger le règlement du cimetière de sa commune.
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante. Certificat de réalisation et Attestation de formation délivrés à chaque participant à l’issue de la formation. Enquête de satisfaction globale et d’évaluation de la formation réalisée à l'issue de la formation.
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Exposés théoriques - Etude de cas concrets. Quizz en salle. Documents supports de formation projetés. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation. Salle de formation équipées de tables, chaises, paper board ou tableau blanc, vidéo projecteur. Pour les formations intra-entreprises, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires. Accès WIFI. Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation. Le bon déroulement est assuré par le formateur spécialiste de la formation professionnelle dans son domaine, désigné par le centre de formation.
Effectif : de 1 à 8 participants
Accessibilité Handicap
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires. Nous laissons la possibilité à chaque stagiaire de nous faire part de leur(s) besoin(s) spécifiques avant l’inscription en formation par le biais du formulaire dédié accessible en cliquant ICI.
Public visé : Secrétaires de mairie, agents en charge de l’état civil et des cimetières, agents funéraires, policiers municipaux
Format : Présentiel
Pré-requis : Avoir une expérience significative de la législation funéraire
Modalités et délai d'accès : Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins, Inscription validée après signature de la convention , Délai d'accès : Formation accessible sur mesure en fonction des besoins et disponibilités spécifiques du bénéficiaire et du formateur
Modalités d'évaluation : Cas pratique, Oral
Rythme : Sur mesure
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 2360,00 €Modulable selon la demande
2.0 jour(s)
14.0 heure(s)
Résumé du programme
- LA REDACTION D'UN REGLEMENT DE CIMETIERE
Programme de la formation
LA REDACTION D'UN REGLEMENT DE CIMETIERE
1. LE CONTENUE DU REGLEMENT DE CIMETIERE
Les dispositions obligatoires que doit contenir le règlement du cimetière : Les dernières Lois ; Décrets etc. Les références au Code Pénal Les référence au Code Civil Les références du C.G.C.T. Les Délibérations Définir les éléments indispensables à la rédaction du règlement Préciser à quel public s’adresse le règlement de cimetière Illustrer les parties du cimetière Appliquer les textes en vigueur Extraire certaines parties obsolètes de votre règlement existant
2. LA CORRECTION ET LA REDACTION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Nommer, identifier et lister toutes les anomalies existantes dans votre règlement de cimetière actuel : Argumenter les erreurs commises Compléter votre règlement par des mentions manquantes Enlever les mentions obsolètes Catégoriser les parties de votre règlement de cimetière Elaborer une nouvelle trame de votre règlement de cimetière Recommander une nouvelle écriture du règlement de cimetière
3. LA MISE A JOUR DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Mise à jour annuelle : Réorganiser le règlement de cimetière chaque année Suivre et adapter le règlement de cimetière à l’évolution de la législation funéraire Réinvestir des méthodes et des théories en fonction de l’évolution du cimetière
4. SEANCES RELALISEES A PARTIR DES REGLEMENTS APPORTES PAR LES STAGIAIRES
Chaque stagiaire apporte son règlement de cimetière : Elaborer un nouveau règlement Rédiger une nouvelle trame pour la future rédaction Rédiger le règlement de cimetière en adéquation avec la réglementation en vigueur