Formation FORMATON INITIALE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LES MEMBRES DU CSE ET DE LA CSSCT
Objectifs de la formation et compétences visées
Permettre aux membres du CSE de comprendre leurs prérogatives et leurs missions dans le cadre du fonctionnement de l’instance. Connaître les acteurs internes et externes de l’HSCT. Connaître la règlementation de base en santé, sur la sécurité, les conditions de travail et des notions d’hygiène. Prévenir et anticiper les accidents du travail et l’apparition des maladies professionnelles. Mettre en place quelques outils simples d’approche du risque. Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante. Certificat de réalisation et Attestation de formation délivrés à chaque participant à l’issue de la formation. Enquête de satisfaction globale et d’évaluation de la formation réalisée à l'issue de la formation.
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. Exposés théoriques - Etude de cas concrets. Quizz en salle. Documents supports de formation projetés. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation. Salle de formation équipées de tables, chaises, paper board ou tableau blanc, vidéo projecteur, ordinateur. Pour les formations intra-entreprises, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires. Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation. Le bon déroulement est assuré par le formateur spécialiste de la formation professionnelle dans son domaine, désigné par le centre de formation
Effectif : de 1 à 8 participants
Le contenu du programme sera adapté en fonction de l’effectif, du public des entreprises, des missions et moyens du CSE. En effet, il faudra distinguer les entreprises :
De 11 à 49 salariés (mise en place, élections, durée du mandat, composition, missions, moyens du CSE)
De 50 à 300 sans CSSCT (mise en place, élections, durée du mandat, composition, missions, moyens et fonctionnement du CSE sans CSSCT)
De + de 300 et/ou établissement avec une CSSCT mise en place. (Modalités de mise en place de la CSSCT, composition les attributions de la CSSCT, prérogatives particulières et de moyens élargis Art L. 4523-1 à L. 4526- 1 du code du travail., fonctionnement du CSE)
Réglementation :
Article L. 2315-18 du Code du travail : Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale : De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ou de cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Accessibilité Handicap
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires. Nous laissons la possibilité à chaque stagiaire de nous faire part de leur(s) besoin(s) spécifiques avant l’inscription en formation par le biais du formulaire dédié accessible en cliquant ICI.
Public visé : Membres du CSE et de la CSSCT
Format : Présentiel
Pré-requis : Aucun pré-requis spécifique n'est demandé
Modalités et délai d'accès : Délai d'accès : Formation accessible sur mesure en fonction des besoins et disponibilités spécifiques du bénéficiaire et du formateur, Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins, Inscription validée après signature de la convention , Test de positionnement pré formation
Modalités d'évaluation :
Rythme : Sur mesure
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 5800,00 €Modulable selon la demande
5.0 jour(s)
35.0 heure(s)
Résumé du programme
- FORMATON INITIALE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LES MEMBRES DU CSE ET DE LA CSSCT
Programme de la formation
FORMATON INITIALE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LES MEMBRES DU CSE ET DE LA CSSCT
1. 1ère partie
Présentation générale - Accueil - Présentation du thème de la formation - Présentation de l’intervenant - Présentation, attentes et interrogations des participants - Objectifs et sommaire de la formation - Présentation des règles à respecter au cours de la formation et de la logistique (timing, repas…) Introduction : - Contexte du CSE 1ère partie : Fonctionnement du CSE en santé, sécurité et conditions de travail 1. Analyse du fonctionnement du CSE dans l’entreprise : Objectif : repérer les points pouvant être améliorés au sein du CSE - Analyse et bilan sur les missions réalisées par les membres du CSE et/ou confiées aux membres du CSSCT, la communication du CSE auprès des salariés, la perception des salariés du CSE, les problématiques rencontrées... 2. Définition et le rôle du Comité social et économique Objectif : comprendre le rôle du CSE - Définition du CSE - Son champ d’action - Les missions du CSE 3. Mise en place du Comité social et économique Objectif : connaître les conditions de mise en place du CSE - Les conditions de mise en place du CSE - Sa mise en place - L’impact de la réduction d’effectif sur le CSE - La durée du mandat - Le remplacement d’un titulaire
2. 2ème partie
4. Les attributions du CSE Objectif : comprendre les attributions du CSE - Les fondamentaux du rôle du CSE : l’expression collective et l’intérêt des salariés - Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : o Les réclamations individuelles ou collectives, la santé, sécurité et les conditions, information du CSE, droits d’alerte, participation aux conseils d’administration ou de surveillance, saisine de l’inspection du travail - Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés : o Les attributions d’ordre économique et financière, l’organisation du travail, la formation professionnelle, les réclamations individuelles ou collectives, la santé, sécurité et les conditions, consultation et information du CSE, droits d’alerte, participation aux conseils d’administration ou de surveillance, saisine de l’inspection du travail o La gestion des activités sociales et culturelles : les critères o Le recours à l’expertise par le CSE o L’accès à l’information, utilisation de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) o Le Conseil d’entreprise : pouvoir de négocier - Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés : o Les commissions o La commission santé sécurité et conditions de travail : attributions, fonctionnement, moyens et le statut des membres 5. Le fonctionnement du CSE Objectif : connaître le fonctionnement du CSE Fonctionnement du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : o La composition du CSE : la présidence, les titulaires / suppléants o Les rôles et responsabilités des membres du CSE o Les réunions : périodicité, type de réunions, participants… o Convocation o Les questions écrites o Le déroulement pratique des réunions : le rôle du président, des participants, la liberté d’expression o Le délit d’entrave : définition, caractéristiques, sanctions encourues o Le registre spécial o La communication auprès des salariés (intranet, site internet…) Fonctionnement du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés : o La composition du CSE : la présidence, les titulaires / suppléants, les représentants syndicaux o Les rôles et responsabilités du secrétaire, trésorier et de leurs adjoints o Le règlement intérieur du CSE : les principales clauses à prévoir o Les réunions : périodicité, type de réunions, participants… o Convocation o Ordre du jour o Délibérer, décider, donner un avis o Le déroulement pratique des réunions : le rôle du président, des participants, la liberté d’expression o Rédiger et diffuser le PV : les pièges à éviter et la question des informations confidentielles o Le délit d’entrave : définition, caractéristiques, sanctions encourues o La communication auprès des salariés (intranet, site internet…)
3. 3ème partie
6. Les moyens du CSE Objectif : connaître les moyens du CSE Les moyens des CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : o Heures de délégation : les règles d’utilisation et de contestation, les possibilités de cumul et de partage entre titulaires et suppléants, les temps non déduits du crédit d’heures o Facultés de prise de contact, déplacements et communication o Mise à disposition de locaux o Le panneau d’affichage o Formation des membres Les moyens des CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés : o Heures de délégation : les règles d’utilisation et de contestation, les possibilités de cumul et de partage entre titulaires et suppléants, les temps non déduits du crédit d’heures o Recours aux experts o Facultés de prise de contact, déplacements et communication o Moyens financiers : les budgets, leurs gestions et les obligations incombant au CSE o Mise à disposition de locaux o Le panneau d’affichage o Formation des membres o La personnalité morale du CSE 7. Le statut du membre du CSE Objectif : connaître le statut du membre du CSE - Les droits et les obligations des membres du CSE - Responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales - Protection contre les licenciements et les discriminations : bénéficiaires, procédure, recours - Mise en place d’un plan d’action pour les membres du CSE
4. 4ème partie
8. Les actions quotidiennes en santé sécurité et conditions de travail du CSE Objectif : connaître les actions quotidiennes en santé sécurité et conditions de travail du CSE - Les actions quotidiennes des membres : être à l’écoute des salariés, détecter les risques professionnels, le recueil d’informations, l’analyse des documents de l’entreprise... 9. Les obligations vis-à-vis du CSE Objectif : connaître les obligations vis-à-vis du CSE - Accès aux registres - Le document unique d’évaluation des risques professionnels - Avis, consultations, informations auprès du CSE 10. Les ressources extérieures au CSE Objectif : connaître les acteurs pouvant être une ressource extérieure pour le CSE - Les acteurs internes et externes en santé, sécurité au travail 11. Le rapport annuel du CSE : consultation pour les CSE des entreprises de plus de 50 salariés Objectif : comprendre les données figurant dans le rapport annuel du CSE - Le rapport annuel - Le programme annuel de prévention des risques professionnels - Les indicateurs de sécurité : taux de fréquence, de gravité… 12. Les actions du CSE Objectif : connaître les actions du CSE - Les visites - Les enquêtes - Le recours à l’expert uniquement pour les CSE des entreprises de plus de 50 salariés - La procédure de danger grave et imminent - La procédure d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes 13. La réglementation concernant le CSE Objectif : connaître la méthode pour rechercher des textes législatifs et réglementaires - La recherche des textes législatifs et réglementaires
5. 5ème partie
2ème partie : Hygiène, sécurité et conditions de travail 1. L’organisation de la prévention dans l’entreprise Objectif : Réfléchir sur l’organisation de la prévention dans l’entreprise - L’organisation de la fonction sécurité dans l’entreprise - Les enjeux de la prévention 2. Les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels Objectif : connaître les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels 3. Les principes généraux de prévention Objectif : connaître le cadre juridique de la prévention des risques professionnels - Le rôle du chef d’établissement - Le rôle du CSE 4. L’analyse des accidents et des maladies professionnelles Objectif : découvrir et comprendre les mécanismes de l’accident du travail et de la maladie professionnelle - Accident du travail - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Les chiffres et les statistiques de la CARSAT
6. 6ème partie
5. Structure et aménagement des locaux de travail Objectif : connaître les règles d’hygiène et de sécurité des lieux de travail - Sécurité des lieux de travail - Les règles d’hygiène 6. Les règles de sécurité Objectif : connaître les règles de sécurité - Le registre de sécurité - Les équipements de travail - Les équipements de protection individuels et collectifs - Premiers secours - Substances et préparations dangereuses - La manutention des charges 7. Les formations à la sécurité Objectif : identifier les formations à la sécurité - Les formations à la sécurité
7. 7ème partie
3ème partie : Prévention des risques professionnels 1. L’enquête Objectif : acquérir une méthode pour réaliser les enquêtes - Pourquoi analyser un accident ou un incident ? - Méthodologie - Les outils - La méthode de recherche des causes
8. 8ème partie
2. Arbre des causes Objectif : acquérir la méthode pour construire l’arbre des causes - Définir l’accident, le danger, le risque, les faits et les interprétations - Méthode de l’arbre des causes - Types de liaisons logiques - Construction de l’arbre des causes : Fait ultime/Qu’a t-il fallu pour/Est-ce nécessaire/Est-ce suffisant - Mesures de prévention 3. Présentation des principaux risques professionnels présents dans l’entreprise Objectif : connaître les principaux risques professionnels présents dans l’entreprise - Présentation des principaux risques professionnels dans l’entreprise : risques liés à l’activité physique (port de charges), risques psychosociaux, risques d’accident de plain-pied * *D’autres risques professionnels peuvent être abordés en fonction de l’activité de l’entreprise.
9. 9ème partie
4. Le document unique Objectif : mettre en œuvre une démarche d’analyse des risques professionnels - Définition du document unique - Le rôle du CSE - Identifier un risque : l’outil d’identification des risques - OIR - Evaluer les risques : la cotation - Document unique 5. Pénibilité au travail : le compte professionnel de prévention (C2P) Objectif : connaître la réglementation concernant la pénibilité au travail et le C2P 6. Le plan de prévention Objectif : identifier les risques professionnels liés à la coactivité dans le cadre d’une intervention d’une entreprise extérieure - Le plan de prévention - Inspections préalables - Réunions - Information des travailleurs - Les obligations des entreprises - Rôle du CSE et du médecin du travail
10. 10ème partie
7. Les visites de locaux Objectif : acquérir une méthode pour réaliser les visites de locaux - Pourquoi réaliser des visites de locaux ? - Méthodologie - Les outils - Les suites à donner aux visites des locaux 8. Analyse de poste de travail Objectif : acquérir un outil d’analyse de poste de travail 9. Autodiagnostic du CSE Objectif : réaliser un autodiagnostic du CSE afin d’identifier les points d’améliorations - Etat des lieux du fonctionnement du CSE - Révision des outils que possède le CSE - Les perspectives d’amélioration et d’évolution de l’instance - La mise en place de solutions correctives - Plan d’action