Formation COMPRENDRE L'ESSENTIEL DES MARCHES PUBLICS
Objectifs de la formation et compétences visées
Intégrer l'essentiel des marchés publics. Utiliser le vocabulaire inhérent aux marchés publics.
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante. Certificat de réalisation et Attestation de formation délivrés à chaque participant à l’issue de la formation. Enquête de satisfaction globale et d’évaluation de la formation réalisée à l'issue de la formation.
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. Exposés théoriques - Etude de cas concrets. Quizz en salle. Documents supports de formation projetés. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation. Salle de formation équipées de tables, chaises, paper board ou tableau blanc, vidéo projecteur. Pour les formations intra-entreprises, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires. Accès WIFI. Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation. Le bon déroulement est assuré par le formateur spécialiste de la formation professionnelle dans son domaine, désigné par le centre de formation.
Effectif : de 1 à 8 participants
Accessibilité Handicap
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires. Nous laissons la possibilité à chaque stagiaire de nous faire part de leur(s) besoin(s) spécifiques avant l’inscription en formation par le biais du formulaire dédié accessible en cliquant ICI
Public visé : Responsables de services marchés et rédacteurs amenés, dans le cadre de leur activité, à lancer une procédure de marché et, plus directement, à préparer les mesures de publicité.
Format : Présentiel
Pré-requis : Aucun pré-requis spécifique n'est demandé
Modalités et délai d'accès : Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins, Test de positionnement pré formation, Inscription validée après signature de la convention , Délai d'accès : Formation accessible sur mesure en fonction des besoins et disponibilités spécifiques du bénéficiaire et du formateur
Modalités d'évaluation : Test d'évaluation des acquis , Cas pratique
Rythme : Sur mesure
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 1080,00 €Modulable selon la demande
1.0 jour(s)
7.0 heure(s)
Résumé du programme
- COMPRENDRE L'ESSENTIEL DES MARCHES PUBLICS
Programme de la formation
COMPRENDRE L'ESSENTIEL DES MARCHES PUBLICS
1. 1ère partie
Introduction : Présentation de chacun Attentes et objectifs visés de chaque participant Présentation de la formation Comprendre l'essentiel des marchés publics : quelles sont les sources du droit qu'il convient de respecter ? Les directives communautaires de 2014 Le code de la commande publique entré en vigeur le 01/04/2019 Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales) Le contrat Le champ d'application et les principes fondamentaux : Définition des marchés et accords-cadres Les principes généraux de la commande publique Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA...) : L'acheteur Répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur (CAO, représentant du PA) Structures particulières d'acheteurs Groupements de commandes Centrales d'achats Coordination d'achats Les opérateurs économiques : Toute entreprise peut-elle participer à une procédure de marché public ? Forme particulière d'opérateurs économiques Les groupements d'entreprises La sous-traitance Les étapes préalables à la passation des marchés et accords-cadres : La détermination des besoins à satisfaire (organiser le recueil des besoins qualificatifs et quantitatifs) La formulation des spécifications techniques Les choix de marché : unique ou alloti ? A quantité fixe ou fractionnée ? A tranches ou à phases ? La détermination du prix (ferme, actualisable, révisable) La détermination des critères de choix et leur pondération Les notions de variante et option Les seuils et leurs règles de calcul Les différents seuils Opération de travaux, homogénéité des prestations Opération de fourniture et de service, homogénéité de la fourniture et du service
2. 2ème partie
Les procédures : définitions, contraintes et présentations (fiches synoptiques) : Marchés à procédure adaptée Appel d'offres ouvert et restreint Procédure concurrentielle avec négociation Dialogue compétitif Marchés négociés sans pub ni mise en concurrence L'accord-cadre à marchés subséquents et/ou à bons de commande Définition Quand et comment l'utiliser ? Principe de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples La conclusion des marchés Les nouvelles dispositions applicables aux marchés à bons de commande (point jurisprudentiel) L'examen et l'analyse des offres : L'examen des candidatures et des offres Les offres anormalement basses La présentation des candidatures et des offres par les candidats La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur Analyse et classement des offres et choix de l'attributaire L'achèvement de la procédure et le contrôle des marchés : Rapport de présentation, information des candidats, notification, avis d'attribution Les contrôles des marchés (Etats, CT, Etablissement Sanitaires et Sociaux...) L'exécution des marchés : Le règlement financier (le nouveau régime des avances, acomptes et paiements) Garanties, cessions ou nantissements Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif) Mise en œuvre d'une clause d'actualisation ou révision Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants