Formation ACTUALITE DE LA REGLEMENTATION FUNERAIRE
Objectifs de la formation et compétences visées
Identifier et appliquer les dernières évolutions réglementaires et les intégrer dans sa pratique professionnelle.
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante. Certificat de réalisation et Attestation de formation délivrés à chaque participant à l’issue de la formation. Enquête de satisfaction globale et d’évaluation de la formation réalisée à l'issue de la formation.
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Exposés théoriques - Etude de cas concrets. Quizz en salle. Documents supports de formation projetés. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation. Salle de formation équipées de tables, chaises, paper board ou tableau blanc, vidéo projecteur. Pour les formations intra-entreprises, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires. Accès WIFI. Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation. Le bon déroulement est assuré par le formateur spécialiste de la formation professionnelle dans son domaine, désigné par le centre de formation.
Effectif : de 1 à 8 participants
Accessibilité Handicap
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires. Nous laissons la possibilité à chaque stagiaire de nous faire part de leur(s) besoin(s) spécifiques avant l’inscription en formation par le biais du formulaire dédié accessible en cliquant ICI
Public visé : Secrétaires de mairie, agents en charge de l’état civil et des cimetières, agents funéraires, policiers municipaux
Format : Présentiel
Pré-requis : Avoir une expérience significative de la législation funéraire
Modalités et délai d'accès : Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins, Inscription validée après signature de la convention , Délai d'accès : Formation accessible sur mesure en fonction des besoins et disponibilités spécifiques du bénéficiaire et du formateur
Modalités d'évaluation : Oral, Quizz, Test d'évaluation des acquis
Rythme : Sur mesure
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 1180,00 €Modulable selon la demande
1.0 jour(s)
7.0 heure(s)
Résumé du programme
- ACTUALITE DE LA REGLEMENTATION FUNERAIRE
Programme de la formation
ACTUALITE DE LA REGLEMENTATION FUNERAIRE
1. 1ère partie
Appliquer la législation funéraire due à la crise sanitaire et Adapter ses méthodes de travail. L’évolution de la législation : Enregistrement des concessions perpétuelles Enregistrement des concessions perpétuelles Déclarations préalables L’évolution de la législation sur la transvasions les cendres Réhabilitation du Dépositoire Un nouvel arrêté sur les infections transmissibles Le dépôt à l’ossuaire – Définitif ? Formations diplômantes / Métiers du funéraire Conseil national des opérations funéraires (CNOF) Congé de deuil pour le décès d’un enfant (Covid et après Covid) Les adaptations nécessaires Les dispositions socles (intangibles) Les outils : Le caveau provisoire et le dépositoire / Modalités d’utilisation La gestion des exhumations de corps après l’état d’urgence sanitaire (recommandations) Réquisition – soins – mise en bière- toilette mortuaire Dispositions funéraires Le transport de corps Directive (UE) Concernant l’inscription du SARS-CoV-2 D-G-C-L Fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire Formalités administratives : Repérer de l’information et s’en souvenir Certificat de décès et désert médical
2. 2ème partie
Opérations funéraires : Percevoir les suites de la crémation et ses enjeux Récupération des métaux à l'issue d'une crémation Actualité liée au pouvoir de police du maire en matière funéraire : Traduire des connaissances dans un nouveau contexte Attribution d’une concession funéraire à des non-résidents Le respect des dernières volontés du défunt L’exhumation de l’urne : les pouvoirs du maire Une nouvelle évolution du droit à sépulture des français établis hors de France Actualité liée à la gestion des cimetières : Résoudre des problèmes en mobilisant les compétences te les connaissances requises Les reprises de concessions funéraires Conseil d’Etat 11 mars 2020, n° 436693 Exhumation Cour Administrative d’Appel La taxe funéraire sera supprimée l’an prochain (2021) Contrôle opérations funéraires Le glyphosate interdit dans les cimetières considérés comme espaces verts ou lieux de promenade Quand le transfert d’un cercueil peut être bloqué par des termites ! Existe-t-il un droit à l’image sur les monuments funéraires ?